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CORBIN FINANCE

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IL FAUT D'ABORD BIEN SE PROTÉGER AVEC LA PRÉVOYANCE SANTÉ

 Anticiper les conséquences d'un arrêt de travail, d'une invalidité ou d'un décès et prise en charge des soins de santé et ceux de votre famille.

Compléter l'indemnisation en cas d'arrêt de travail ou invalidité, prévoir un capital décès pour vos ayants droits.

Lorsque vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité votre régime obligatoire (Sécurité sociale, RSI... ) vous indemnise faiblement par rapport à votre revenu réel.

La prévoyance vous permet de compléter l'indemnisation de telle façon à conserver un revenu proche de celui que vous aviez lorsque vous travailliez.

Vous avez moins de 56 ans, vous pouvez garantir vos revenus sans questionnaire médical jusque 115000€/an.

ENSUITE BIEN PRÉPARER SA  RETRAITE PAR CAPITALISATION

 Bien préparer votre avenir.

Alors que les régimes obligatoires ont pour fonction d’assurer à tous une retraite minimum basée sur leur salaire et leur nombre d’années travaillées, les régimes de retraite supplémentaires assurent un complément de revenu aujourd’hui devenu indispensable.
Ces solutions vous permettent de préparer votre retraite.

SOLUTIONS IMMOBILIÈRES :

- DÉFISCALISER  EN INVESTISSANT DANS DES BIENS NEUFS

 Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ?

Les dispositifs d'investissement locatif permettent de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement, à condition de le louer.

L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit un nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit Pinel. Il remplace le dispositif Duflot, dont il reprend les principales modalités, avec quelques assouplissements.
Il permet à l'investisseur de choisir sa durée d'engagement et de louer à ses ascendants ou descendants, sous conditions.

L'essentiel du dispositif Pinel

L'article 68 de la loi de finances pour 2017 a prorogé le dispositif d'un an. Ses modalités principales restent inchangées :

  • achat d'un logement neuf ou réhabilité, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, dans une zone de tension, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI)
  • engagement de location de 6 ou 9 ans prorogeable, avec un avantage fiscal de 12 % ou 18 %
  • location du logement nu, respectant des critères de performance énergétique, à un prix inférieur au marché
  • possibilité de louer à un descendant ou ascendant, sous conditions, depuis le 1er janvier 2015

Les plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2017 sont détaillés par la documentation fiscale BOI-BAREME-000017.

- INVESTIR EN LOCATION MEUBLEE

 Le statut LMNP comporte de nombreux avantages, dont un régime fiscal très favorable qui permet de déduire de son revenu les amortissements des biens loués. Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) comporte de nombreux avantages, dont un régime fiscal très favorable qui permet de déduire de son revenu les amortissements des biens loués.

Cette déduction nécessite d’avoir opté à un régime réel d’imposition. Cela implique le respect de quelques règles simples qui permettent de bénéficier du statut en toute sécurité fiscale.
Régime des BIC
La caractéristique fiscale la plus importante est le classement de ces revenus dans le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non pas celle des revenus fonciers.
Cette catégorie de revenus est celle des commerçants et de la plupart des entreprises. Contrairement au revenu de location classique d’un logement nu (non meublé), elle  permet de déduire un amortissement du bien immobilier. Cela aboutit à minimiser le résultat fiscal grâce à cet amortissement, à condition toutefois d’avoir opté pour un régime réel d’imposition.
De plus, le fait de ne pas exercer cette activité de manière professionnelle permet également de rester dans le cadre des plus-values des particuliers en cas de revente du bien.
Une liste minimum d’équipements
Ce régime fiscal suit des règles comptables et fiscales bien particulières, ce qui implique d’être conseillé par un expert-comptable ayant une connaissance approfondie du sujet.
Utiliser ce régime nécessite bien sûr que la location porte sur un bien immobilier réellement meublé. Pour cela, le bien doit comporter un minimum de meubles et d’équipements dont la liste a été prévue par la loi Alur. Ces éléments vont jusqu’à la literie, la vaisselle, et aux ustensiles de ménage. Le locataire doit en effet pouvoir habiter immédiatement sur place dans des conditions normales de confort.
Les avantages d'être «non professionnel»
Le statut de loueur en meublé peut être professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). En raison des évolutions de la législation dans les dernières années, le statut LMP est devenu plus rarement intéressant.

Le statut LMNP permet en revanche dans la majorité des cas de bénéficier d’avantages significatifs. Il n’est en effet nullement exigé d’être LMP pour amortir ses biens et cela est tout à fait possible pour un LMNP à condition d’opter pour un régime réel d’imposition. L’intérêt de ce régime par rapport au régime micro-BIC et par rapport à une location nue peut être mis en évidence par une simulation financière.

De même, un loueur en meublé qui ne fournit pas de prestations para-hôtelières, n’a jamais l’obligation de s’inscrire au registre du commerce. Cette condition étant nécessaire pour être LMP, il est donc possible de rester LMNP même pour le propriétaire de nombreux biens immobiliers meublés.

Les montages en SCI incompatibles avec le LMNP

Cette option au régime réel pourra également s’avérer décisive pour les LMNP qui sont désormais assujettis aux cotisations sociales du régime RSI lorsqu’ils donnent leurs biens en location saisonnière et dépassent 23.000 euros de recettes annuelles. En effet, dans de nombreux cas, cette option pourra limiter l’impact de cette mesure.

Autre point de vigilance, les montages en SCI ou les démembrements de propriété suite à donation par exemple ne sont pas compatibles avec les avantages du statut LMNP. Une SCI faisant de la location meublée de manière habituelle est en effet assujettie automatiquement à l’impôt sur les sociétés, ce qui s’avère très pénalisant en cas de revente de biens (les plus-values de cession pouvant alors devenir imposables).

En outre, un bien démembré ne pourra généralement pas être amorti s’il est loué meublé.

Respect impératif des délais fiscaux

Certaines locations meublées sont soumises à la TVA (résidences services) et, là encore, établir des déclarations de TVA relevant plus de la fiscalité d’une entreprise que de celle d’un particulier, il est nécessaire d’être bien conseillé.

Il faut aussi bien retenir que l’exercice des options fiscales adaptées est subordonné au respect impératif de délais fiscaux. Là encore l’improvisation n’est pas de mise, d’autant que ces options sont à exercer dès le début de l’activité.

En matière d’investissement LMNP, l’assistance d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé qui suit un nombre significatif de clients LMNP sera le gage d’une gestion administrative et fiscale sécurisée et facilitée. En effet, même si la base de la comptabilité et de la fiscalité d’un LMNP est celle d’une entreprise, ce statut présente des particularités significatives.

En conclusion, le cadre fiscal du loueur en meublé non professionnel s’avère en général particulièrement intéressant et ne présente pas de risque fiscal particulier.

 

 

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